La loi Montagne adoptée à l’Assemblée Nationale

C’est presque à l’unanimité (511 voix pour, 1 voix contre) que la nouvelle mouture de la loi Montagne a été adoptée à l’Assemblée Nationale ce mardi 18 octobre 2016. Le projet législatif, qui se veut une réactualisation de la loi initiale de 1985, concerne directement les quelques 10 millions de français qui vivent en zone montagneuse.

Une loi qui couvre de multiples domaines

Le projet de loi de « modernisation, développement et protection des territoires de montagne » porte sur plusieurs aspects. En ce qui concerne l’éducation, les écoles de montagne seront préservées et les procédures d’ouverture et de fermeture des classes seront repensées. Autre service public d’importance, la santé est également concernée avec des mesures visant à palier au phénomène de désertification médicale. Un soutien sera également apporté à l’agriculture de montagne afin de compenser les difficultés inhérentes au milieu montagnard. En terme d’urbanisme, le projet va vers l’assouplissement ; il est prévu que le logement saisonnier soit mieux encadré et que la réhabilitation des résidences touristiques soit simplifiée. À noter qu’avec ce texte les communes classées comme stations de tourisme conserveront la gestion de leur office de tourisme.

Le déploiement du numérique et de la téléphonie mobile en montagne sera également renforcé et accéléré. Cela passera notamment par la création de télécentres (des lieux connectés adaptés à la pratique du télétravail), la priorisation de la couverture mobile pour les « zones blanches » situées en montagne et le développement des radios locales. Sur le plan environnemental, le projet autorise la création de « zones de tranquillité », des sanctuaires dédiés à la préservation de la flore et de la faune (on pense au loup par exemple). En outre, un amendement obligera désormais les exploitants d’infrastructures touristiques à démanteler toute installation qui aurait été laissée à l’abandon pendant au moins 5 ans (3 ans pour les nouvelles infrastructures). Les constructions obsolètes ou inexploitées (comme par exemple une remontée mécanique) devront être retirées et le site être remis en état.

Suite à cette adoption en première lecture et avant toute entrée en vigueur, la loi Montagne devra maintenant être débattue au Sénat courant novembre.

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